jeudi 12 juillet 2007

IMMOBILIER/FONCIER - Vers une ouverture du droit à la propriété?

Le Gouvernement Royal réflechirait à modifier la législation, et ainsi à ouvrir le droit à la propriété immobilière et foncière aux étrangers. Cette restriction à la propriété est vue par beaucoup d'observateurs comme un frein majeur aux investissements étrangers.

L'accès à la propriété immobilière et foncière est aujourd'hui réservé aux seuls citoyens cambodgiens (image: DR)

Chea Sophara, Secrétaire d'état au Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de la Construction, a abordé le sujet au cours d'une réunion avec des représentants du secteur privé au Ministère de l'Economie et des Finances. L'ouverture du droit à la propriété foncière et immobilière aux étrangers résidents est une des demandes récurrentes du secteur privé, et le Secrétaire d'état, ancien gouverneur de Phnom Penh, a admis que son Ministère envisageait cette question comme " déterminante quant à la capacité du Cambodge à attirer de nouveaux investissements étrangers au Cambodge". Faisant suite à cette réunion, le Ministère devrait créer un groupe d'étude sur la question et comprenant des représentants du secteur privé. Une telle réforme est toutefois peu envisageable dans l'immédiat, puisque l'accès à la propriété foncière et immobiliere est défini dans la Constitution du Royaume comme réservé aux seuls citoyens cambodgiens.

Certains observateurs remarquent toutefois que, dans les faits, cette question "n'est plus aussi prioritaire que dans le passé. Le système de concession et la possibilité offerte, plus ou moins légalement, aux grands hommes d'affaires d'obtenir la nationalité cambodgienne, règlent en partie les problèmes liés à cette restriction" . Une récente réforme a rendu possible en outre la possibilité pour une entreprise étrangère d'acquérir des biens immobiliers et fonciers. Les autorités thaïlandaises, quant à elle, sont récemment revenues sur les ouvertures faîts par l'ancien premier Thakshin Shinawatra, ce au dépit des investisseurs et expatriés présents en Thaïlande. Ceux-ci nous indiquent les mêmes observateurs, verraient probablement d'un regard favorable la situation évoluer au Cambodge voisin.
Jean Pierre Sovannavong (
www.lepetitjournal.com - Cambodge) lundi 28 mai 2007

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