[ONU] De récentes nominations judiciaires jettent un doute sur la séparation des pouvoirs au Cambodge

 

 

 

De récentes nominations judiciaires jettent un doute sur la séparation des pouvoirs au Cambodge

23 août 2007 – Deux experts des Nations Unies pour les droits de l'homme ont exprimé aujourd'hui leur préoccupation quant au respect de la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution cambodgienne, à l'occasion de la nomination de plusieurs magistrats.

« Les récentes nominations judiciaires ne semblent pas avoir été faites conformément à la Constitution », déplorent Yash Ghai, Représentant spécial de Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge et Leandro Despouy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, dans une déclaration publiée aujourd'hui à Genève.

« Selon le droit cambodgien, toutes les nominations judiciaires, les transferts, les promotions, les suspensions ou les mesures disciplinaires sont faites par le Conseil suprême de la magistrature et mises en oeuvre par décret royal ».

Pourtant, le décret royal du 9 août 2007, remplaçant le président de la Cour d'appel ne semble pas avoir été fait sur la base d'une décision du Conseil suprême de la magistrature, qui ne s'est pas réuni, affirment les deux experts.

Les experts des Nations Unies déplorent que cette décision ait été prise à l'instigation de l'exécutif, notamment du ministère de la Justice. Idem pour la nomination de quatre nouveaux membres du Conseil suprême de la magistrature.

Par ailleurs, la composition de ce Conseil, qui comprend un ministre du gouvernement et un membre du comité permanent du parti au pouvoir jette aussi un doute sur le respect du principe de séparation des pouvoirs au Cambodge, expliquent Yash Ghai et Leandro Despouy.